Mentions légales
1. Introduction
Cette politique d’annulation décrit les conditions et procédures d’annulation des réservations pour nos événements et formations. Elle vise à établir des attentes claires et équitables pour les participants et à assurer une gestion efficace de nos ressources.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique à toutes les inscriptions faites pour nos événements et formations, qu’elles soient payantes ou gratuites, effectuées par des particuliers ou des organisations partenaires.
3. Modalités d’annulation
3.1. Délai d’annulation
- Annulation sans frais: Les annulations effectuées jusqu’à 30 jours avant la date de l’événement ou de la formation seront remboursées intégralement.
- Annulation partielle: Les annulations effectuées entre 29 et 14 jours avant la date de l’événement ou de la formation seront remboursées à 50 % ou créditées au dossier pour un prochain événement.
- Annulation tardive: Les annulations effectuées moins de 14 jours avant la date de l’événement ou de la formation ne seront pas remboursées mais peuvent être créditées au dossier pour un prochain événement.
3.2. Processus d’annulation
- Les demandes d’annulation doivent être envoyées par écrit à l’adresse info@batimentdurable.ca.
- La date de réception de la demande d’annulation déterminera le montant du remboursement selon les délais indiqués ci-dessus.
4. Cas de force majeure
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, crises sanitaires, etc.), l’annulation peut être effectuée sans frais, quel que soit le délai, et un remboursement intégral sera accordé. Une documentation appropriée peut être requise pour valider la demande.
5. Modifications d’événements
Si nous devons modifier les dates ou annuler un événement pour des raisons indépendantes de notre volonté, les participants auront le choix entre un remboursement intégral ou le transfert de leur inscription à une nouvelle date ou un autre événement.
6. Remplacement de participants
Les participants peuvent transférer leur inscription à une autre personne sans frais jusqu’à 24 heures avant l’événement ou la formation, sous réserve de nous en informer par écrit et de fournir les coordonnées complètes du remplaçant. Pour que le transfert soit accepté, un membre doit être remplacé par un autre membre, et un non-membre par un autre non-membre. Dans le cas contraire, des frais peuvent s’appliquer.
7. Communication des annulations
Nous nous engageons à informer les participants dès que possible en cas d’annulation ou de modification de nos événements et formations. Les notifications seront envoyées par courriel et il est donc de votre responsabilité de mettre à jour les informations à votre dossier.
8. Contact
Pour toute question concernant cette politique d’annulation, veuillez contacter Liza Debrosse à l’adresse liza.debrosse@batimentdurable.ca.
9. Révisions de la politique
Cette politique d’annulation peut être révisée à tout moment. Les modifications seront communiquées aux participants par le biais de notre site web et/ou par courriel.